Le Cabinet de Maître PIEROT intervient à vos côtés en cas de contentieux relatif aux relations individuelles de travail.
Maître PIEROT vous représente devant le Conseil de Prud’hommes dans le cadre de litiges entre employeur et salarié relatif à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail.
Une des obligations principales de l’employeur est de verser le salaire convenu à ses salariés.
Des litiges peuvent survenir quand au paiement du salaire, notamment en cas d’exercice par le salarié d’heures supplémentaires.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, une procédure devant le Juge des référés est la voix privilégiée, car la plus rapide, pour obtenir la condamnation de l’employeur au paiement des salaires réclamés.
En cas de contrat à durée indéterminée, le contrat de travail se termine du fait du salarié (c’est la démission), d’un commun accord entre les parties (c’est la rupture conventionnelle), du fait de l’employeur (c’est le licenciement).
Il existe plusieurs motifs de licenciement :
La faute simple: en cas d’agissement du salarié contraire à ses obligations mais dont la gravité n'est pas suffisante pour imposer la rupture immédiate du contrat de travail. Le salarié a donc droit à une indemnité de licenciement.
La faute grave : en cas d’agissement du salarié contraire à ses obligations dont la gravité impose la rupture immédiate du contrat de travail. Le salarié perd le droit à bénéficier d’une indemnité de licenciement.
La faute lourde : en cas d’agissement du salarié révélant une intention de nuire à l'employeur. Une telle faute rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis et lui fait perdre son droit à percevoir une indemnité de licenciement.
Dans l’hypothèse où le salarié n’a pas commis de faute mais où il manque de compétence pour réaliser les tâches qui lui sont confiées.
Dans s l’hypothèse où la médecine du travail juge que l’état de santé du salarié n’est pas ou plus compatible avec l’exercice de ses fonctions. Ce licenciement n’est possible que si l’employeur ne peut pas adapter le poste du salarié ni lui en proposer un autre au sein de l’entreprise.
Chacun des motifs de licenciement est bien spécifique et en tout état de cause, le licenciement doit se faire en respectant une procédure stricte.
Lorsqu’un salarié conteste le bienfondé de son licenciement, il convient de saisir le Conseil de Prud’homme territorialement compétent afin d’obtenir des indemnités pour licenciement abusif.
Le droit du travail organise les relations entre employeurs et salariés. Il encadre les conditions de travail, les droits et obligations des parties, ainsi que les normes de sécurité et de santé au travail.
Plus précisément, le droit du travail organise les conditions d’exécution des contrats de travail, le montant des salaires, les horaires de travail, les périodes de congés et les conditions de rupture des contrats (démission, licenciement…).
C’est principalement le Code du travail du travail qui contient l’ensemble de ces règles mais ce sont également les conventions collectives applicables aux divers secteurs d’activités et les accords de branche ou d’entreprise. L’ensemble de ces textes fixent les règles minimales applicables à tous les salariés.
Le droit du travail régit également les relations collectives de travail (action syndicale, représentation du personnel…)
C'est donc une matière qui non seulement est complexe mais qui est de plus est en constante évolution.