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Avocat Droit des Affaires Lyon

Maître PIEROT accompagne les sociétés de toute taille, PME et TPE ainsi que leurs dirigeants dans le cadre des litiges qui peuvent naître dans le cadre de leur activité.

Que vous soyez assigné devant une juridiction ou qu’au contraire vous souhaitiez obtenir la condamnation d'un de vos partenaires ou de vos concurrents, la Cabinet de Maître PIEROT vous accompagne efficacement défendre au mieux vos intérêts.

Responsabilité contractuelle

« Les contrats tiennent lieu de lois à ceux qui les ont fait ». Si votre client, fournisseur ou partenaire commercial ne remplit pas ses obligations (retard de livraison, mauvaise exécution des prestations…), le Cabinet vous accompagne pour obtenir sa condamnation à le faire ou pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

La vie de l'entreprise est faite de contrats (achat/vente de marchandise, achat/vente immobilier, prestation de services, location, location-gérance, crédit …).

Il arrive qu'un partenaire commercial ne respecte pas ses engagements ou exécute mal ses obligations (retard dans la livraison, malfaçons, produits livrés non-conformes…), ce qui peut être source d’un important préjudice.

Dans cette hypothèse, Maître PIEROT vous accompagne pour obtenir, lorsque cela est possible, la condamnation de l'adversaire à remplir ses obligations et quoiqu'il en soit, l'indemnisation du préjudice ainsi subi.

  • audit des obligations des parties et évaluation du préjudice ;
  • propositions quant aux modalités de réparation du dommage.

  • étude d'une solution amiable ;
  • en cas de persistance du litige, représentation devant les juridictions

Recouvrement de créances

Le Cabinet vous accompagne afin d’obtenir la condamnation et le paiement de la part d’un client refusant de s’acquitter des sommes qu’il vous doit ou si, à l’inverse, vous contestez les sommes qui vous sont réclamées par un fournisseur ou un prestataire.

Parce que cela est plus rapide et moins onéreux pour ses clients, le Cabinet privilégie toujours une tentative de recouvrement amiable et évite, dans la mesure du possible d’engager une procédure judiciaire.

En parallèle et en cas de risque dans le recouvrement de la créance, Maître PIEROT met en œuvre les mesures permettant d’assurer le paiement effectif de la dette (saisie-conservatoire, hypothèque…)

Lorsqu'il est inévitable de saisir le Tribunal, Maître PIEROT met en œuvre la stratégie judiciaire adéquate pour obtenir le paiement des sommes dues, si possible par le biais de procédure rapide comme l’injonction de payer ou le référé-provision.

  • vérification de la dette / de la créance (prescription, contestations pouvant être soulevées…)
  • étude de la solvabilité du débiteur ;

  • mise en place de la stratégie contentieuse (prises de garanties…) et proposition d’alternatives à la procédure judiciaire ;
  • en cas de persistance du désaccord, représentation devant les juridictions

Prévention et gestion des ruptures commerciales

En cas de relation commerciale prolongée, les partenaires commerciaux doivent respecter un certain délai pour y mettre fin. Ainsi, si votre partenaire commercial (client ou fournisseur) cesse brutalement de vous passer commande ou de vous fournir une prestation ou un produit, Maître PIEROT vous accompagne pour obtenir l’indemnisation du préjudice ainsi subi.

La rupture des relations commerciales est inhérente à la vie des affaires. Elles peuvent être le fait d’une évolution du marché, de nouveaux partenariats, d’une concurrence nouvelle sur un marché donné ou encore d’une réorganisation interne…

Bien que courante, la rupture des relations commerciales entraine d’importante conséquences pour celui qui la subit, c’est pourquoi cette rupture est encadrée par le Code de commerce.

Afin d’éviter ou de résoudre les contentieux relatifs à une rupture brutale de relation commerciale établie, Maître PIEROT accompagne ses clients dans la rupture de leurs relations commerciales, qu’elles soient choisies ou qu’elles leur soient imposées par un partenaire.

  • évaluation approfondie de la relation commerciale ;
  • sécurisation de la stratégie de rupture.

  • mise en place de la stratégie contentieuse et proposition d'alternatives à la procédure judiciaire (transaction, négociations contractuelles…) ;
  • en cas de persistance du litige, représentation devant les juridictions.

Conflits entre associés

Au cours de la vie d’une société, il est courant que des désaccords naissent entre associés. Si ces désaccords dégénèrent et que les relations deviennent conflictuelles, par exemple en cas de non-respect des conventions réglementées, de fautes de gestion, d’abus de biens sociaux, de mauvaise distribution de dividendes, d’abus de majorité ou de minorité le cabinet intervient pour défendre au mieux vos intérêt et mettre fin à une éventuelle situations de blocage.

Les relations entre associés sont régies par les statuts de la société et le pacte d’associé éventuellement conclu et il convient donc d’apporter un soin particulier à leur rédaction.

Toutefois, des litiges peuvent survenir entre les associés en cas de mésentente et, de façon plus importante en cas de non-respect des obligations prévues par les statuts et le pacte d’associé (abus de majorité/de minorité, non-respect d’une clause de non-concurrence ou d’une clause de non-sollicitation, contestation d’un décision prise par l’associé gérant…)

Afin de mettre un terme aux conflits entre associés, Maître PIEROT intervient auprès de ses clients en favorisant systématiquement une approche amiable et en engageant, lorsque cela est nécessaire, les procédure adéquates devant les Tribunaux.

  • évaluation de la situation contractuelle et légale des associés ;
  • analyse des positions de chacun et diagnostic générale du conflit.

  • mise en place de la stratégie contentieuse et proposition d'alternatives à la procédure judiciaire ;
  • en cas de persistance du litige, représentation devant les juridictions.

Concurrence déloyale

Le Cabinet vous assiste si vous êtes victime de concurrence déloyale de la part de vos concurrents et notamment si vous êtes victime de :

  • Dénigrement : déclarations malveillantes d’un concurrent portant le discrédit sur votre société, vos prestations ou vos produits ;
  • Parasitisme : un concurrent profite de votre notoriété ou de votre savoir-faire sans contrepartie ;
  • Désorganisation : détournement de clientèle ou de débauchage de vos salariés ;
  • Confusion : un concurrent direct utilise une identité visuelle ou un nom proche du vôtre poussant vos clients à confondre vos produits ou vos services avec les siens.

La concurrence n'est pas totalement libre mais elle est régulée afin de limiter les pratiques anticoncurrentielles et les activités commerciales doivent s’inscrire dans le respect du cadre réglementaire.

En effet, le non-respect de ces règles constitue une concurrence déloyale qui donne droit à la victime de cette concurrence déloyale d’être indemnisé du préjudice subi.

Maître PIEROT accompagne ses clients dans l’analyse des pratiques concurrentielles auxquelles ils sont confrontés et, le cas échéant, il met en œuvre les mesures nécessaires pour faire cesser cette concurrence déloyale.

  • évaluation de la régularité des actes de concurrence au regard de la situation de ses clients et du contexte économique.

  • mise en place de la stratégie contentieuse et proposition d'alternatives à la procédure judiciaire ;
  • en cas de persistance du litige, représentation devant les juridictions.

Engagement de caution

Si, en votre qualité de dirigeant ou d’associé, vous vous êtes porté caution d’un engagement et que des sommes vous sont réclamées à ce titre le Cabinet de Maître PIEROT vous accompagne pour négocier avec le créancier de la société ou pour vous défendre devant les tribunaux compétents.

Les bailleurs et les établissements bancaires ont pour habitude de solliciter du dirigeant d’une société qu’il s’engage en qualité de caution afin de les garantir d’une éventuelle défaillance de la société dans le paiement du crédit ou du loyer.

Cet engagement de caution entraîne d’importantes conséquences pour le dirigeant qui sera alors tenu au paiement de la dette pour le compte de la société.

Maître PIEROT vous accompagne dans les problématiques relatives aux engagements de caution, que ce soit au moment de la conclusion du contrat principal, de l’engagement de caution ou de l'engagement de caution.

  • audit du contrat initial et des obligations garanties ou à garantir ;
  • évaluation de l’engagement de caution.

  • mise en place de la stratégie contentieuse et proposition d'alternatives à la procédure judiciaire ;
  • en cas de persistance du litige, représentation devant les juridictions.

Maître PIEROT accompagne également les sociétés et leurs dirigeants dans le cadre de leur activité et notamment dans la création de leur société (rédaction des statuts), dans la rédaction de conditions générales de vente et de contrats ou de baux commerciaux.

Il intervient également auprès d’entreprises en difficulté (conciliation, procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire).

Besoin de conseils pour vous assister et défendre ?