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Avocat Droit Immobilier Lyon

Le Cabinet intervient en droit immobilier pour défendre particuliers et entreprises dans les litiges naissant à l'occasion de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, de la conclusion d'une vente immobilière ou dans l'exécution d'un bail.

Contentieux entre vendeur et acquéreur dans le cadre d’une vente immobilière

Le Cabinet intervient dans tous les litiges qui peuvent survenir à l’occasion d’une vente immobilière et notamment ceux relatifs :

  • A la non-levée d’une condition suspensive : droit de préemption, obtention d’un permis de construire par l’acquéreur, réalisation de la vente d’un autre bien immobilier ou, le plus souvent, obtention d’un prêt.
  • A la rétractation de l’une des parties : avant la « deuxième signature » devant le Notaire, les parties à la vente ont déjà des obligations l’une envers l’autre.

    En fonction des engagements pris et du bienfondé de cette renonciation il est possible de solliciter du juge qu’il « force » la vente ou qu’il condamne l’autre partie à verser des dommages et intérêts.

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Contentieux entre locataire et bailleur dans le cadre d’un bail d’habitation

Le Cabinet intervient auprès des propriétaires, comme des locataires, dans le cadre des litiges relatifs au paiement des loyers et des charges locatives.

La procédure de recouvrement des loyers consiste, le plus souvent, en une saisine du juge des référés afin d’obtenir une décision rapide.

En cas de défaut d’exécution, le Cabinet intervient aux côtés de ses Huissiers de justice partenaires, pour obtenir l’exécution de la décision par le biais d’une saisie-attribution sur les comptes bancaires, d’une saisie des rémunérations ou d’une saisie de bien meubles.

En cas d’impayés, le bailleur peut également solliciter l’expulsion de son locataire.

Le Cabinet de Maître PIEROT intervient à tous les stades de la procédure :

  • délivrance ou contestation d’un commandement de payer visant la clause résolutoire ;
  • procédure judiciaire aux fins de constatation de prononcé de la résiliation du bail ;
  • procédure judiciaire aux fins d’expulsion ;
  • mesure d’exécution de la décision d’expulsion.
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Contentieux entre particuliers et professionnel de la construction

Le Cabinet de Maître PIEROT intervient enfin en cas de litige survenant à l’occasion de travaux opposant particuliers, artisans, architectes et assureurs :

  • Désignation d’un expert par le juge des référés pour constater l’existence d’un sinistre, préconiser des mesures de prévention….
  • Contentieux consécutif à la livraison d’un bien ou la réalisation de travaux : malfaçons, retards, défaut de paiement des prestations, sinistres divers…
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Vente aux enchères

La vente aux enchères immobilière intervient principalement à l’initiative d’un créancier impayé ou lorsque plusieurs indivisaires ne parviennent pas à trouver d’accord sur le sort à donner à l'immeuble (notamment en cas de succession).

Le Cabinet de Maître PIEROT intervient dans le cadre de cette procédure :

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