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Avocat Droit Immobilier Lyon

Le Cabinet de Maître PIEROT, Avocat Lyonnais, intervient dans les litiges en droit de l'immobilier naissant à l'occasion de la réalisation de travaux de construction ou de rénovation, de la conclusion d'une vente immobilière ou dans l'exécution d'un bail.

Contentieux dans le cadre d’une vente immobilière et responsabilité de l’agent immobilier ou du Notaire

Le Cabinet intervient dans tous les litiges qui peuvent survenir à l’occasion d’une vente immobilière et notamment ceux relatifs :

  • A la non-levée d'une condition suspensive : droit de préemption, obtention d'un permis de construire par lacquéreur, réalisation de la vente d’un autre bien immobilier ou, le plus souvent, obtention d'un prêt.

  • A la rétractation de l’une des parties : avant la « deuxième signature » devant le Notaire, les parties à la vente ont déjà des obligations l’une envers l’autre.

    En fonction des engagements pris et du bienfondé de cette renonciation il est possible de solliciter du juge qu’il « force » la vente ou qu’il condamne l’autre partie à verser des dommages et intérêts.

  • A l'existence d'un vice caché : dans l'hypothèse où le bien acquis s'avère affecté d'un défaut qui n'était pas visible « à l'œil nu » au moment de la vente, et dont l’importance est telle, que si l'acquéreur en avait eu connaissance il n'aurait pas acheté, ou à des conditions différentes.

  • A un manquement professionnel des intervenants : les professionnels concourant à la conclusion d’un vente immobilière (notaires et agents immobiliers notamment) ont un devoir d'information et de conseil. Leur responsabilité professionnelle peut-être engagée en cas de manquement à ces obligations pour obtenir l'indemnisation de votre préjudice.
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Contentieux entre locataire et bailleur dans le cadre d'un bail d'habitation

Maître PIEROT intervient dans les contentieux relatifs au logement auprès des propriétaires, comme des locataires, dans le cadre des litiges relatifs au paiement des loyers et des charges locatives.

La procédure de recouvrement des loyers consiste, le plus souvent, en une saisine du juge des référés afin d’obtenir une décision rapide.

En cas de défaut d'exécution, le Cabinet intervient aux côtés de ses Commissaires de justice partenaires, pour obtenir l'exécution de la décision par le biais d’une saisie-attribution sur les comptes bancaires, d’une saisie des rémunérations ou d’une saisie de bien meubles.

En cas d'impayés, le bailleur peut également solliciter l'expulsion de son locataire.

Le Cabinet de Maître PIEROT intervient à tous les stades de la procédure :

  • pour faire délivrer ou pour contester un commandement de payer visant la clause résolutoire ;

  • pour obtenir ou faire constater la résiliation du bail dans le cadre d'une procédure judiciaire ;

  • pour diligenter une procédure judiciaire aux fins d'expulsion ;

  • pour mettre en œuvre les mesures d’exécution de la décision d'expulsion.

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Contentieux entre particuliers et professionnel de la construction

Le Cabinet de Maître PIEROT intervient enfin en cas de litige survenant à l'occasion de travaux opposant particuliers, artisans, architectes et assureurs :

  • Désignation d'un expert par le juge des référés pour constater l'existence d’un sinistre, préconiser des mesures de prévention….

  • Contentieux consécutif à la livraison d’un bien ou la réalisation de travaux : malfaçons, retards, défaut de paiement des prestations, sinistres divers…

  • Mise en cause des assurance des différents intervenants.

Maître PIEROT intervient également en cas de litige relatifs à la copropriété (contestation d'assemblée générale de copropriété, contentieux avec le syndic…)

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